Amendement n° I-439 (Rect) · Article 10
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux deux occurrences des mots :
« Le dernier »
les mots :
« L’avant-dernier ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.