Amendement n° I-427 · Article 14
De François Pupponi (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/10/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
À la fin de l’alinéa 23, substituer au montant :
« 356 117 »
le montant :
« 389 117 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à limiter la baisse des ressources affectées aux CCI à la proportion prévue initialement dans la trajectoire triennale (117 millions d’euros au lieu des 150 millions d’euros prévus).
Le rapport de la Mission d’Evaluation et de Contrôle sur les chambres consulaires a noté à quel point des baisses excessives pouvaient être préjudiciables aux CCI, et donc in fine aux entreprises.
Cosignataires (8)
Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Virginie Duby-Muller, Yves Foulon, Philippe Armand Martin, François Pupponi, Martial Saddier, Lionel Tardy