Amendement n° I-364 · Article 14
De Jean-Yves Caullet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/10/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
Supprimer les alinéas 76 et 77.
Exposé sommaire
Il convient de préserver les moyens de l’ADEME, notamment dans la perspective du doublement du fonds chaleur indispensable pour tenir nos objectifs en termes d’énergie renouvelable.