Amendement n° I-290 · Article 14
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 08/10/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
Supprimer les alinéas 76 et 77.
Exposé sommaire
Cet amendement, adopté par la commission des affaires économiques, prévoit la préservation des moyens de l'ADEME notamment dans la perspective du doublement du fonds chaleur indispensable pour tenir nos objectifs en termes d’énergies renouvelables.
Cosignataires (19)
Charles de Courson, Laurent Degallaix, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, François Sauvadet, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier