Amendement n° I-270 (Rect) · Article 23
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 08/10/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
I. – À la troisième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant :
« 406 327 »
le montant :
« 402 327 ».
II. - En conséquence, aux cinquième, septième et neuvième lignes de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« 306 163 »
le montant :
« 302 163 ».
III. - En conséquence, à la onzième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« 309 734 »
le montant :
« 305 734 ».
IV. - En conséquence, à la neuvième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au montant :
« -73 106 »
le montant :
« -69 106 ».
V. - En conséquence, à la vingt-sixième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« - 71 991 »
le montant :
« - 67 991 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à modifier l’article d’équilibre afin de mettre en œuvre une véritable baisse de la dépense publique, et ainsi une amélioration significative du solde général.
Cosignataires (3)
Charles de Courson, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier