Amendement n° I-253 · Article liminaire :
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 08/10/2015
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux deuxième, troisième et quatrième colonnes les trois colonnes suivantes :
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Exécution 2014 |
Prévision d’exécution 2015 |
Prévision 2016 |
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- 3,9 |
- 3,7 |
- 3,2 |
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0 |
0 |
0 |
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- 0,1 |
- 0,1 |
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- 3,9 |
- 3,8 |
- 3,3 |
Exposé sommaire
Dans le contexte de crise que nous connaissons, la notion de déficit conjoncturel n’a plus de sens. C’est pourquoi il est proposé d’inscrire dans le tableau le solde structurel sans le distinguer du solde conjoncturel.