Amendement n° I-244 · Article 14
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 08/10/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 1 à 85.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 89.
Exposé sommaire
Cet article a pour objectif d’augmenter la part d’effort financier des organismes chargé d’une mission de service public (CCI, Agences de l’eau,…). Alors que ceux-ci ont déjà fortement contribué les années précédentes à l’effort demandé à l’ensemble des Français, il apparait indispensable de leur offrir une certaine stabilité budgétaire, afin notamment de pouvoir recentrer leur action. Il convient dès lors de supprimer les alinéas précités