Amendement n° I-243 · Article 10
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 08/10/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article a pour objectif de réduire encore davantage les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. Après deux années d’efforts, les collectivités territoriales, et en particulier les petites communes, sont aujourd’hui quasi-exsangues. Il leur appartient dorénavant de faire des efforts structurels pérennes afin de dégager des financements de leur propre volonté et non de leur imposer une telle diminution de leurs ressources. C’est pourquoi, il convient de supprimer cet article.