Amendement n° 338 · Article 13 quinquies
De Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit) · déposé le 16/07/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2923
Dispositif
Le livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime le regroupement familial. Systématisé, il est constamment élargi et a même été intégré au droit d’asile via la « réunification familiale ».
Il convient donc de mettre un terme à la principale pompe aspirante de l’immigration de masse, source d’une insécurité pluridimensionnelle depuis plus de quarante ans.