Amendement n° 817 · Article 3 bis
De Kléber Mesquida (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2872
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe des »
les mots :
« de chaque niveau de collectivité territoriale, désigné sur proposition des autres ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer une meilleure représentativité des échelons locaux et à s’assurer que leurs intérêts soient pris en compte, sans rompre pour autant l’équilibre et la représentation au sein de Pôle Emploi.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (16)
Kader Arif, Pierre Aylagas, Kheira Bouziane-Laroussi, Françoise Dumas, Jean-Paul Dupré, Henri Emmanuelli, Marie-Hélène Fabre, Linda Gourjade, Régis Juanico, Michel Ménard, Kléber Mesquida, Germinal Peiro, Joaquim Pueyo, Frédéric Roig, Gilbert Sauvan, Pascal Terrasse