Amendement n° 810 · Article 3
De Kléber Mesquida (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2872
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot :
« seul ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel afin d’éviter tout risque de tutelle de la région sur les autres collectivités territoriales.
Cosignataires (16)
Kader Arif, Pierre Aylagas, Kheira Bouziane-Laroussi, Yves Daniel, William Dumas, Jean-Paul Dupré, Henri Emmanuelli, Marie-Hélène Fabre, Linda Gourjade, Régis Juanico, Michel Ménard, Kléber Mesquida, Germinal Peiro, Frédéric Roig, Gilbert Sauvan, Pascal Terrasse