Amendement n° 62 · Article 8
De Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit) · déposé le 22/06/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2872
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ou à la demande ».
Exposé sommaire
Les services à la demande répondent à des spécificités très précises. C’est pourquoi il apparaît nécessaire de confier au département les transports à la demande afin de répondre au plus près des besoins des Français.