Amendement n° 371 · Article 22 octies

Supprimer cet article.

Il convient de supprimer l’article concernant l’élection au suffrage universel direct sans fléchage des conseillers communautaires.

Cette nouvelle disposition fragiliserait les maires élus de la communauté de communes et ouvrirait la voie à la suppression des communes dans l’organisation territoriale.