Amendement n° 4 · Article unique
De Gilbert Collard (Non inscrit) · déposé le 19/06/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2858
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer au mot :
« ratifiée »
le mot :
« abrogée ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 14.
Exposé sommaire
La création des métropoles ne peut que briser l’homogénéité territoriale de la France, telle qu’instaurée à la Révolution .
Le dépeçage du département du Rhône n’est qu’une manœuvre politicienne destinée à consolider l’emprise de grands notables locaux, et à marginaliser le rôle du Conseil départemental .