Amendement n° 92 · Article 28
De Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire) · déposé le 21/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2792
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« 5° bis Ses effets estimés sur l’encouragement de l’activité professionnelle ; ».
Exposé sommaire
L’objectif affiché de cette « prime d’activité » est d’encourager l’activité professionnelle.
Il conviendra donc de mesurer cet objectif dans le rapport prévu ici.
Cosignataires (3)
Patrick Hetzel, Lionel Tardy, Dominique Tian
Sous-amendements
- n° 721 · Tombé