Amendement n° 2 · Article 5
De Yannick Favennec-Bécot (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 19/11/2015
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite »
- Dossier
- Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article est devenu inutile du fait de l’adoption de l’amendement portant réécriture de l’article premier.