Amendement n° 11 · Article 6
De Michel Issindou (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/11/2015
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite »
- Dossier
- Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 6 qui concerne le gage financier.