Amendement n° 156 · Article 38 bis BA
De François de Mazières (Union pour un Mouvement Populaire) · déposé le 12/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1 000 ».
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit la disposition votée par le Sénat, à savoir qu’une distance de 1000 mètres doit être respectée entre les habitations et les éoliennes, contre 500 mètres actuellement.
En effet, la proximité des éoliennes des habitations a un impact sur la santé des riverains du fait de leurs effets acoustiques dangereux (i.e. bruit généré par les turbines).
Par ailleurs, la présence d’éoliennes dans le champ visuel d’une habitation altère la qualité du paysage et, partant la valeur du bien.
De fait, en éloignant les éoliennes des habitations, le législateur permet une meilleure acceptation des projets, là où ils sont justifiés, diminuant ainsi le risque de recours tout en garantissant la sécurité et la santé du voisinage d’un parc éolien.
Cosignataires (29)
Xavier Bertrand, Xavier Breton, Yves Censi, Guillaume Chevrollier, Rémi Delatte, Yannick Favennec-Bécot, Annie Genevard, Alain Gest, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Pierre Lellouche, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Olivier Marleix, Franck Marlin, Patrice Martin-Lalande, François de Mazières, Gérard Menuel, Bérengère Poletti, Josette Pons, Franck Riester, François Rochebloine, François Scellier, Claudine Schmid, Fernand Siré, Éric Straumann, Alain Suguenot, Philippe Vitel