Amendement n° 91 · Article 5
Depute · déposé le 04/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PIONANR5L14B2585
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins qu’il estime, en conscience, indispensables. »
Exposé sommaire
Cet article ne doit pas conduire à la mise en œuvre d’un protocole légaliste qui, croyant respecter la volonté du malade, risque de l’enfermer dans une demande d’un moment, ou une « directive anticipée » remontant à une étape de sa vie où il n’était pas malade !
Elle ne peut transformer le médecin en un simple exécutant.
Cosignataires (19)
Véronique Besse, Valérie Boyer, Xavier Breton, Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Decool, Franck Gilard, Patrick Hetzel, Alain Leboeuf, Céleste Lett, Véronique Louwagie, Philippe Armand Martin, François de Mazières, Jacques Myard, Josette Pons, François Rochebloine, Jean-Marie Sermier, Jean-Charles Taugourdeau, Dominique Tian, Philippe Vitel