Amendement n° 80 · Article 3
Depute · déposé le 04/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PIONANR5L14B2585
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« vie »,
insérer les mots :
« et si la situation clinique l’exige, ».
Exposé sommaire
Il convient de s’adapter à la singularité de la situation du patient.
Cosignataires (22)
Véronique Besse, Valérie Boyer, Xavier Breton, Guillaume Chevrollier, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Decool, Franck Gilard, Patrick Hetzel, Alain Leboeuf, Céleste Lett, Véronique Louwagie, Philippe Armand Martin, François de Mazières, Yannick Moreau, Jacques Myard, Dominique Nachury, Josette Pons, François Rochebloine, Jean-Marie Sermier, Jean-Charles Taugourdeau, Dominique Tian, Philippe Vitel