Amendement n° 75 · Article 3
Depute · déposé le 04/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PIONANR5L14B2585
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et dont le pronostic vital est engagé à court terme »
les mots :
« en phase terminale, ».
Exposé sommaire
Si cet article vient permettre de mieux diffuser les bonnes pratiques de la société française d’accompagnement et de soins palliatifs, alors, il convient d’être très précis et de limiter la sédation systématique proposée par cet article, à la toute fin de la vie qualifiée par la SFAP de phase terminale.
Cosignataires (21)
Julien Aubert, Véronique Besse, Valérie Boyer, Xavier Breton, Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Decool, Franck Gilard, Patrick Hetzel, Alain Leboeuf, Céleste Lett, Véronique Louwagie, Philippe Armand Martin, François de Mazières, Yannick Moreau, Jacques Myard, Josette Pons, François Rochebloine, Jean-Marie Sermier, Jean-Charles Taugourdeau, Dominique Tian, Philippe Vitel