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Amendement n° 56 · Article 3

Depute · déposé le 04/03/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
PIONANR5L14B2585

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Toutefois, l’alimentation et l’hydratation artificielles du patient doivent, dans tous les cas, être assurées ou rétablies pour le patient lorsque leur arrêt comporte un risque d’abréger sa vie. »

Exposé sommaire

Dans la logique de l’amendement déposé à l’article 2 et de l’amendement précédent, cet amendement vise à exclure l’hydratation et l’alimentation artificielles du champ des traitements pouvant être interrompus dans le cadre d’une sédation profonde et continue.

Cosignataires (20)

Véronique Besse, Valérie Boyer, Xavier Breton, Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Decool, Franck Gilard, Patrick Hetzel, Alain Leboeuf, Céleste Lett, Véronique Louwagie, Philippe Armand Martin, François de Mazières, Yannick Moreau, Jacques Myard, Josette Pons, François Rochebloine, Jean-Marie Sermier, Jean-Charles Taugourdeau, Dominique Tian, Philippe Vitel