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Amendement n° 54 · Article 3

Depute · déposé le 04/03/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
PIONANR5L14B2585

Dispositif

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :

« vie », 

insérer les mots :

« , à l’exception de l’hydratation et de l’alimentation artificielles, ».

Exposé sommaire

Dans la logique de l’amendement déposé à l’article 2, cet amendement vise à exclure l’hydratation et l’alimentation artificielles du champ des traitements pouvant être interrompus dans le cadre d’une sédation profonde et continue.

Cosignataires (21)

Véronique Besse, Valérie Boyer, Xavier Breton, Guillaume Chevrollier, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Decool, Franck Gilard, Patrick Hetzel, Alain Leboeuf, Céleste Lett, Véronique Louwagie, Philippe Armand Martin, François de Mazières, Yannick Moreau, Dominique Nachury, Josette Pons, François Rochebloine, Jean-Marie Sermier, Jean-Charles Taugourdeau, Dominique Tian, Philippe Vitel