Amendement n° 290 · créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
Depute · déposé le 05/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PIONANR5L14B2585
Dispositif
Supprimer la seconde occurrence du mot :
« des ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Il convient de rappeler que nous parlons des malades en fin de vie et des personnes en fin de vie.
Cosignataires (20)
Véronique Besse, Valérie Boyer, Xavier Breton, Jean-Pierre Decool, Dominique Dord, Franck Gilard, Patrick Hetzel, Alain Leboeuf, Céleste Lett, Véronique Louwagie, François de Mazières, Yannick Moreau, Jacques Myard, Josette Pons, Frédéric Reiss, Paul Salen, Claude Sturni, Jean-Marie Tétart, Dominique Tian, Philippe Vitel