Amendement n° 276 · Article 5
Depute · déposé le 05/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PIONANR5L14B2585
Dispositif
Après le mot :
« notamment »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3 :
« en soins palliatifs »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (20)
Véronique Besse, Valérie Boyer, Xavier Breton, Jean-Pierre Decool, Dominique Dord, Franck Gilard, Patrick Hetzel, Alain Leboeuf, Céleste Lett, Véronique Louwagie, François de Mazières, Yannick Moreau, Jacques Myard, Josette Pons, Frédéric Reiss, Paul Salen, Claude Sturni, Jean-Marie Tétart, Dominique Tian, Philippe Vitel