Amendement n° 12 · Article 5
Depute · déposé le 24/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PIONANR5L14B2585
Dispositif
Après le mot :
« notamment »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3 :
« en soins palliatifs »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (1)
Sous-amendements
- n° 1052 · Tombé