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Amendement n° 625 · Article 8

Depute · déposé le 12/02/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2553

Dispositif

Supprimer l’alinéa 19.

Exposé sommaire

Les transports scolaires doivent être gérés sous l’angle de la proximité afin de répondre de la façon la plus optimale aux besoins des familles. Le savoir-faire des Conseils Généraux, développé grâce à une fine expertise, a su répondre aux attentes des usagers en terme de sécurité, d’adaptabilité vis-à-vis des personnes handicapées et de mobilité des habitants, de desserte dans les zones les moins pourvues en service de transport.

Cosignataires (2)

Gilbert Collard, Marion Maréchal-Le Pen