Aller au contenu
blackout

Amendement n° 624 · Article 9

Depute · déposé le 12/02/2015

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2553

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les voiries départementales représentent 381 000 kilomètres de gestion et d'entretien. Les départements ruraux, bientôt absorbés dans des superstructures régionales, seront les premiers à subir les pesanteurs de l'extension du périmètre régional. En effet, les régions ne pourront pas assurer dans les meilleurs délais des interventions d'urgences relatives à des intempéries ou des accidents. C'est la qualité du service public de proximité qui perdrait en qualité.

La Région est en charge de la stratégie , de l'avenir et de l'innovation ; lui transférer une tache opérationnelle supplémentaire  bouleverserait l'équilibre des compétences.

Cosignataires (2)

Gilbert Collard, Marion Maréchal-Le Pen