Amendement n° 623 · Article 8
Depute · déposé le 12/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2553
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« , réguliers ou à la demande »
le mot :
« réguliers ».
Exposé sommaire
Les services à la demande répondent à des spécificités très précises. C’est pourquoi il apparaît nécessaire de confier au département les transports à la demande afin de répondre au plus près des besoins des Français.