Amendement n° 588 · Article 15

I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année :

« 2016 »

l’année :

« 2018 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 7, à l’alinéa 12, à la fin de l’alinéa 18, à l’alinéa 24 et à la fin de l’alinéa 30.

Le présent amendement vise à prévoir un délai supplémentaire pour achever la nouvelle rationalisation de la carte intercommunale jusqu’en 2018 au lieu de 2016.