Amendement n° 583 · Article 22 octies

Supprimer cet article.

Le présent amendement vise à supprimer l’élection au suffrage universel direct sans fléchage des élus des métropoles, des communautés urbaines, d’agglomération et de communes selon des modalités qui seraient établies par une loi avant le 1^er janvier 2017.

La commune est « une petite République dans la grande » et les maires assurent une fonction de proximité indispensable dans cette période de crise sociale et économique majeure. L’élection au suffrage universel direct, sans fléchage, des élus intercommunaux conduirait inévitablement à dissoudre les communes dans l’intercommunalité, alors même que les maires sont des points de repère importants pour les habitants, notamment les plus fragiles.

La construction intercommunale forte au service des habitants doit être défendue mais cela ne nécessite absolument pas la création d’un niveau de collectivité supplémentaire qui appellerait par ailleurs une réforme de la Constitution.