Amendement n° 309 · Article 28

Le Gouvernement remet avant le 1^er mars 2016 un rapport au Parlement sur la mise en œuvre équilibrée des politiques culturelles sur le territoire.

Le rapport pour avis que j’ai présenté sur le Projet de Loi de Finances 2015, sur le thème « Pour un aménagement équilibré du territoire en matière culturelle : quels outils d’observation pour le Ministère de la Culture ? » a mis l’accent sur le déficit d’observation par le Ministère de la Culture des politiques culturelles dans les petites villes rurales ou périurbaines et de la mesure de leurs effets sur les territoires.

Constatant qu’il existe des failles dans l’aménagement culturel du territoire, que le Ministère méconnait la réalité culturelle dans près de 9 communes sur 10 faute d’outils d’observation et que le soutien financier de l’État est géographiquement très inéquitable, il est donc plus que jamais important de s’occuper de ces territoires périphériques et la culture est un levier essentiel du développement local.

C’est pourquoi, il vous est proposé par cet amendement que l’État remette un rapport au Parlement avant le 1^er mars 2016 sur la mise en œuvre équilibrée des politiques culturelles afin de remettre le territoire au cœur de l’action publique.