Amendement n° 2 · Article 23 A
Depute · déposé le 10/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2553
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article relatif aux compétences de la métropole d’Aix-Marseille-Provence est aussi inopportun que la création même de cette métropole à statut dérogatoire .