Amendement n° 1869 · Article 24

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :

« a ter) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Il est compétent pour mettre en œuvre toute action favorisant un développement équilibré du territoire départemental, afin de permettre un égal accès aux équipements et services. »

Conformément à l’objectif de clarification des compétences, cet amendement vise à réaffirmer la vocation du département qui, au-delà d’être la collectivité en charge des solidarités humaines, a également pour mission d’assurer la solidarité territoriale.