Amendement n° 1848 · Article 3 bis

À l’alinéa 16, substituer aux mots :

« des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe des »

les mots :

« de chaque niveau de collectivité territoriale, désigné sur proposition des autres ».

Cet amendement vise à assurer une meilleure représentativité des échelons locaux et à s’assurer que leurs intérêts soient pris en compte, sans rompre pour autant l’équilibre et la représentation au sein de Pôle Emploi.

Tel est l’objet de cet amendement.