Amendement n° 178 · Article 17 septdecies

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 10.

Cet amendement a pour objectif de simplifier les conditions d’adhésion des communes aéroportuaires. En effet, la règle subordonnant l’adhésion de chaque EPCI à fiscalité propre à l’adhésion de l’ensemble des EPCI concernés est très contraignante. Par exemple, elle nécessiterait l’adhésion, pour l’aéroport d’Orly, de la CA Europe Essonne, qui n’a qu’une très petite partie de son territoire concernée (sur la commune de Chilly Mazarin) et n’a donc pas d’intérêt objectif à adhérer. Ainsi, aucun EPCI ne pourrait, en pratique, rejoindre la métropole du Grand Paris au titre des emprises aéroportuaires.