Amendement n° 177 · Article 17 septdecies

Après le mot :

« majorité »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :

« simple ».

L’objet du présent amendement est d’alléger les conditions d’adhésion à la métropole du Grand Paris pour les communes incluses dans un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le périmètre duquel se trouvent des infrastructures aéroportuaires.