Amendement n° 1666 · Article 8

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« ou à la demande ».

Au nom de leur proximité avec les territoires où résident les principaux usagers bénéficiaires de ces services, les Conseils départementaux souhaitent continuer à gérer les transports à la demande, afin de répondre au plus près aux besoins des citoyens.

C’est la raison pour laquelle ils demandent que soient rétablies les dispositions votées au Sénat.

Tel est l’objet de cet amendement.