Amendement n° 894 · Article 91

Dans les codes du travail et de la sécurité sociale, les seuils de dix et de cinquante salariés sont remplacés, respectivement, par les seuils de vingt salariés et de cent salariés.

Il faut permettre plus de souplesse aux petites et moyennes entreprises en libérant davantage les seuils sociaux. Les contraintes sociales et fiscales freinent l’emploi et accentuent le chômage depuis trop longtemps. Il est temps de redonner un peu de souplesse dans la gestion des entreprises.