Amendement n° 2991 · Chapitre Ier

Compléter l’intitulé du chapitre I^er du titre III par les mots :

« et calendrier des jours fériés en outre-mer ».

Cet amendement est un amendement de coordination avec l’amendement qui prévoit de permettre aux collectivités de l’article 73 de notre Constitution de déroger au calendrier des jours fériés fixé par le code du travail.