Amendement n° 2982 · Article 81
Depute · déposé le 23/01/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2498
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« contreparties »,
insérer le mot :
« complémentaires ».
Exposé sommaire
Cet article fixe les conditions dans lesquelles les établissements peuvent reporter le début du travail de nuit jusqu’à minuit. Cet amendement vise à apporter des garanties salariales suffisantes aux personnels concernés, et préciser les modalités du volontariat.
Cosignataires (14)
Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret