Amendement n° 91 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 16/12/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2014 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Exposé sommaire
Le présent amendement minore de 517 000€ les annulations d'autorisations d'engagement de l'action 1 du programme "Concours spécifiques et administration", afin de permettre l'exécution des crédits de paiement de la réserve parlementaire du Sénat.