Amendement n° 44 · Article 14

I. – Après le mot :

« articles », »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

sont insérées les références : « 231 ter, 235 ter X, 235 ter ZE, 235 ter ZE bis, » ;

II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants :

« B. – Le 1 de l’article 93 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La taxe prévue à l’article 231 ter n’est pas déductible du bénéfice imposable » ;

III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants :

« D. – L’article 231 ter est complété par un IX ainsi rédigé :

« IX. – La taxe n’est pas déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. » ;

IV. – En conséquence, substituer à l’alinéa 18 les deux alinéas suivants :

« 2° Le V est complété par un 3 ainsi rédigé :

« 3. La taxe n’est pas déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. » ;

V. – En conséquence, rétablir ainsi l’alinéa 33 :

« C. – La taxe n’est pas déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. » ;

VI. – En conséquence, à l’alinéa 39, substituer aux références :

« et C »

les références :

« à E et le 2° du F ».

VII. – En conséquence, supprimer l’alinéa 43.

Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture.

Le Sénat a décidé de maintenir la déductibilité de la taxe sur les bureaux en Île-de-France et de la taxe de risque systémique.

Cet amendement en revient donc, sur ces deux points, au texte initial.