Amendement n° 27 · Article 24
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 15/12/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2014 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer l’article 24, qui vise à instaurer un régime fiscal dérogatoire en direction des organismes chargés de l’organisation en France d’une compétition sportive internationale.
Cosignataires (19)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Rudy Salles, André Santini, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller