Amendement n° 1 · Article 14

I. – Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants :

« B. – Le 1 de l’article 93 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La taxe prévue à l’article 231 ter n’est pas déductible du bénéfice imposable. » ; ».

II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants :

« D. – L’article 231 ter est complété par un IX ainsi rédigé :

« IX. – La taxe n’est pas déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. » ; ».

III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 18 les deux alinéas suivants :

« 2° Le V est complété par un 3 ainsi rédigé :

« 3. La taxe n’est pas déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. » ; ».

IV. – En conséquence, rétablir l’alinéa 33 dans la rédaction suivante :

« C. - La taxe n’est pas déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. ».

Cet amendement vise à rétablir des alinéas de l’article 14 tels qu’adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale. Il s’agit de rétablir la non-déductibilité de plusieurs taxes.