Amendement n° 3 · Article 14
Gouvernement · déposé le 12/12/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Dispositif
La seconde colonne du tableau du deuxième alinéa est modifiée comme suit :
1°) A la sixième ligne substituer au nombre :
« 1 825 130 »
le nombre :
« 1 826 227 »
2°) A la seizième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 655 641 »
le nombre :
« 655 123 » ;
3°) A la dix-septième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 193 313 »
le nombre :
« 192 733 ».
Exposé sommaire
Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences de l’adoption, en seconde délibération, de l’article 9 permettant la prise en compte des ajustements techniques à opérer sur les variables d’ajustement.