Amendement n° 96 · ÉTAT B
De Razzy Hammadi (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/12/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir à hauteur de 8 200 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement la dotation du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » à partir du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » et d’annuler ainsi l’amendement sénatorial n°II-113 du 25 novembre 2014.
L’amendement précité avait pour objectif de revaloriser la retraite du combattant de deux points d’indice de pensions militaires d’invalidité (PMI) à compter du 1er juillet 2015, la faisant passer de 48 à 50 points.
Cet amendement, en diminuant de 43 % les ressources de l’action n°1 du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée », rend impossible l’organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC) et remet en cause l’existence même de ce dispositif assurant le maintien du lien entre la jeunesse et les armées et contribuant ainsi à la cohésion nationale.
De plus, si le coût prévisionnel de cette augmentation serait de 8,2 M€ en 2015, le coût en année pleine s’établirait à 32,7 M€. Cette dépense supplémentaire particulièrement importante interviendrait dans un contexte budgétaire particulièrement contraint pour les finances publiques.