Amendement n° 95 · ÉTAT B

Cet amendement vise à rétablir à hauteur de 600 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement la dotation du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée »  à partir du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » et d’annuler ainsi l’amendement sénatorial n°II-114 du 25 novembre 2014.

L’amendement précité avait pour objectif le financement à hauteur de 600 000 € d’une mesure de refonte des mécanismes de réversion des PMI en mettant en place un système par paliers variant en fonction du niveau de la pension de l’invalide.

Cet amendement, en diminuant les ressources du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée », fragilise l’organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC) alors même que la JDC doit accueillir un nombre croissant de jeunes au cours des prochaines années et qu’elle a d’ores et déjà fait l’objet de mesures de rationalisation. Toute nouvelle diminution de la ressource est susceptible de remettre en cause la pérennité du dispositif dans son format actuel.

Par ailleurs, l’amendement sénatorial susvisé propose le financement d’un dispositif dont les modalités, le périmètre et les bénéficiaires ne sont pas précisément définis.

Enfin, la situation des conjoints survivants des plus grands invalides de guerre fait l’objet d’une mesure nouvelle de revalorisation prévue à l’article 48 du présent projet de loi de finances pour 2015.