Amendement n° 80 · Article 5

I. – Supprimer les alinéas 15 et 16.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 31 et 32.

Cet amendement vise à supprimer l’inapplication de la réduction d’impôt durant les trois premières années de location à un descendant.

En effet, si les conditions de location à un descendant d’un logement acquis dans le cadre d’un dispositif d’investissement locatif prévu à l’article 199 novovicies du code général des impôts doivent être mieux encadrées, l’inapplication de la réduction d’impôt au cours des trois premières années de location à un descendant va à l’encontre de l’incitation à l’achat d’un logement neuf recherchée dans le présent dispositif d’investissement locatif. Cela va donc également contre la relance de la construction.