Amendement n° 59 · Article 36

De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 10/12/2014

Sort: Non soutenu (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
Dossier: Budget : loi de finances 2015

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

Désignation du ministère ou du budget annexe	PLAFOND
exprimé en équivalents temps plein
I. Budget général	1 853 796
Affaires étrangères et développement international	13 950
Affaires sociales, santé et droits des femmes	10 099
Agriculture, agroalimentaire et forêt	30 414
Culture et communication	10 742
Décentralisation et fonction publique
Défense	260 529
Ville, jeunesse et sports
Écologie, développement durable et énergie	33 088
Économie, industrie et numérique	6 338
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	964 154
Finances et comptes publics	136 714
Intérieur	273 019
Justice	77 362
Logement, égalité des territoires et ruralité	12 551
Outre-mer	5 203
Services du Premier ministre	10 078
Travail, emploi et dialogue social	9 555
II. Budgets annexes	11 377
Contrôle et exploitation aériens	10 610
Publications officielles et information administrative	767
Total général	1 865 173

».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à fixer le plafond des autorisations d’emplois de l’État, exprimé en équivalent temps plein travaillé, à 1 865 173 emplois pour l’année 2015.

Cosignataires (22)

Thierry Benoit, Charles de Courson, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller